Mentions Légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site et de l'application ICEINSIGHT les présentes mentions légales.

Article 1 - Éditeur

Le site et l'application ICEINSIGHT sont édités par :

• Raison sociale : STOWY
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 10 000 EUR
• Siège social : 50 Chemin des Caillots, 71670 Saint-Firmin, France
• RCS : Chalon-sur-Saône 898 788 419
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR 51 898788419
• Directeur de la publication : Kévin Pomorski
• Email : kevin@stowy.fr

Article 2 - Hébergement

2.1 Hébergement du site web

Le site web iceinsight.app est hébergé par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
• Site web : https://vercel.com

2.2 Hébergement des données

Les données de l'application sont hébergées par :

• Raison sociale : Supabase Inc.
• Adresse : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
• Site web : https://supabase.com
• Localisation des serveurs : Union Européenne (Frankfurt, Allemagne)

Article 3 - Propriété intellectuelle

3.1 Droits de l'éditeur

L'ensemble des contenus présents sur le site et l'application ICEINSIGHT (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, base de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces contenus restent la propriété exclusive de la société STOWY ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans autorisation préalable écrite de STOWY.

3.2 Marques

ICEINSIGHT et le logo ICEINSIGHT sont des marques déposées par la société STOWY. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.

Article 4 - Données personnelles

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : kevin@stowy.fr.

Article 5 - Cookies

Le site et l'application ICEINSIGHT utilisent des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 6 - Limitation de responsabilité

La société STOWY s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et l'application. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

En conséquence, STOWY décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou l'application.

STOWY ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site et de l'application, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Article 7 - Liens hypertextes

7.1 Liens sortants

Le site et l'application peuvent contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. STOWY n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité de ces tiers.

7.2 Liens entrants

Tout lien vers le site iceinsight.app doit faire l'objet d'une autorisation préalable de la société STOWY. Sont autorisés sans accord préalable les liens de type hypertexte pointant vers la page d'accueil du site, sous réserve qu'ils n'ouvrent pas le site dans un cadre (frame).

Article 8 - Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.

Article 9 - Contact

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

• Email : kevin@stowy.fr
• Adresse : STOWY, 50 Chemin des Caillots, 71670 Saint-Firmin, France