Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres « CGU ») regissent l'acces et l'utilisation de l'application mobile et web ICEINSIGHT, editee par la societe STOWY.

Article 1 - Presentation du Service

1.1 Description

ICEINSIGHT est une application de veille strategique et d'intelligence de marche destinee aux professionnels. Elle permet de recevoir des syntheses d'informations personnalisees (« digests ») basees sur les centres d'interet professionnels de l'Utilisateur.

1.2 Fonctionnalites principales

• Generation de digests personnalises sur des thematiques professionnelles
• Analyse approfondie de sujets (« Deep Dive »)
• Suivi de concurrents et detection de tendances
• Identification de signaux faibles
• Sauvegarde et organisation d'informations strategiques
• Creation de taches et notes a partir des insights

Article 2 - Acceptation des CGU

2.1 Principe

L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entiere des presentes CGU. En creant un compte ou en utilisant l'Application, l'Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepte l'ensemble de ces conditions.

2.2 Capacite juridique

L'Utilisateur declare etre majeur et avoir la capacite juridique necessaire pour accepter les presentes CGU. Les mineurs de moins de 16 ans ne sont pas autorises a utiliser l'Application.

2.3 Evolution des CGU

Le Prestataire se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes des modifications substantielles par notification dans l'Application ou par email. La poursuite de l'utilisation apres modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Creation de compte

L'acces aux Services necessite la creation d'un compte utilisateur. L'inscription peut s'effectuer par email ou via un service d'authentification tiers (Google, Apple).

3.2 Informations requises

L'Utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour, notamment :

• Nom et prenom
• Adresse email valide
• Informations sur son entreprise (nom, secteur, description)

3.3 Securite du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application avec ses identifiants est presumee effectuee par lui. En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'Utilisateur doit en informer immediatement le Prestataire.

3.4 Unicite du compte

Chaque Utilisateur ne peut detenir qu'un seul compte. La creation de comptes multiples pour contourner les limitations de l'offre gratuite est interdite.

Article 4 - Utilisation du Service

4.1 Licence d'utilisation

Le Prestataire accorde a l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transferable et revocable d'utilisation de l'Application pour la duree de son inscription.

4.2 Usages autorises

L'Utilisateur peut utiliser l'Application pour :

• Consulter les digests generes pour son compte
• Sauvegarder et organiser des informations
• Creer des taches et notes liees aux insights
• Partager des informations au sein de son equipe (offres compatibles)
• Exporter ses donnees personnelles

4.3 Usages interdits

Il est strictement interdit de :

• Revendre, sous-licencier ou commercialiser l'acces aux Services
• Copier, modifier ou creer des oeuvres derivees de l'Application
• Tenter de decompiler, desassembler ou faire de l'ingenierie inverse
• Contourner les mesures de securite ou restrictions d'acces
• Utiliser des robots, scrapers ou outils d'automatisation non autorises
• Surcharger deliberement les serveurs ou perturber le fonctionnement
• Utiliser l'Application a des fins illegales ou contraires aux bonnes moeurs
• Diffuser des contenus haineux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers

Article 5 - Contenu et propriete intellectuelle

5.1 Propriete de l'Application

L'ensemble des elements de l'Application (design, textes, logos, algorithmes, bases de donnees, code source) sont proteges par le droit de la propriete intellectuelle et sont la propriete exclusive du Prestataire ou de ses partenaires.

5.2 Contenu genere

Les digests et analyses generes par l'Application sont mis a disposition de l'Utilisateur pour son usage personnel et professionnel. L'Utilisateur peut les utiliser dans le cadre de son activite mais ne peut les redistribuer commercialement sans autorisation.

5.3 Contenu utilisateur

L'Utilisateur conserve la propriete des informations qu'il saisit dans l'Application (entreprises, preferences, notes). Il accorde au Prestataire une licence d'utilisation de ces informations aux seules fins de fourniture du Service.

5.4 Sources d'information

Les informations presentees dans les digests proviennent de sources publiques. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur ces contenus originaux et cite les sources lorsque possible.

Article 6 - Nature des informations fournies

6.1 Caractere informatif

Les informations fournies par l'Application ont un caractere purement informatif. Elles ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, financier, juridique ou strategique.

6.2 Absence de garantie

Le Prestataire ne garantit pas :

• L'exactitude, l'exhaustivite ou l'actualite des informations fournies
• La pertinence des informations pour la situation specifique de l'Utilisateur
• Les resultats ou decisions prises sur la base de ces informations

6.3 Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations fournies et des decisions qu'il prend sur cette base. Il lui appartient de verifier et recouper les informations avant toute decision importante.

Article 7 - Disponibilite du Service

7.1 Acces

Le Prestataire s'efforce d'assurer la disponibilite de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'acces peut etre interrompu pour des raisons de maintenance, de mise a jour ou en cas de force majeure.

7.2 Maintenance

Les operations de maintenance programmees seront, dans la mesure du possible, annoncees a l'avance. Les maintenances d'urgence peuvent etre effectuees sans preavis.

7.3 Evolution du Service

Le Prestataire se reserve le droit de faire evoluer les fonctionnalites de l'Application, d'en ajouter ou d'en supprimer, sous reserve d'en informer les Utilisateurs concernes.

Article 8 - Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles des Utilisateurs est decrit dans notre Politique de Confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

Article 9 - Responsabilite

9.1 Responsabilite du Prestataire

Le Prestataire met en oeuvre les moyens raisonnables pour fournir un Service de qualite. Sa responsabilite est limitee aux cas de faute prouvee et aux dommages directs.

9.2 Exclusions

Le Prestataire ne saurait etre tenu responsable :

• Des decisions ou actions de l'Utilisateur basees sur les informations fournies
• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de donnees, prejudice commercial)
• Des dysfonctionnements lies aux equipements ou a la connexion de l'Utilisateur
• Des interruptions dues a des tiers ou a des cas de force majeure

Article 10 - Suspension et resiliation

10.1 Suspension

Le Prestataire peut suspendre temporairement l'acces au compte d'un Utilisateur en cas de suspicion de violation des presentes CGU, le temps de proceder aux verifications necessaires.

10.2 Resiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut a tout moment supprimer son compte depuis les parametres de l'Application ou en contactant le support. Les conditions de remboursement eventuelles sont prevues dans les Conditions Generales de Vente.

10.3 Resiliation par le Prestataire

Le Prestataire peut resilier le compte d'un Utilisateur en cas de violation grave ou repetee des presentes CGU, apres mise en demeure restee sans effet pendant 8 jours.

10.4 Effets de la resiliation

A la resiliation, l'acces au compte est desactive. Les donnees sont conservees conformement a la Politique de Confidentialite. L'Utilisateur peut demander l'export de ses donnees prealablement a la suppression.

Article 11 - Dispositions diverses

11.1 Integralite

Les presentes CGU, avec les CGV et la Politique de Confidentialite, constituent l'accord complet entre l'Utilisateur et le Prestataire concernant l'utilisation de l'Application.

11.2 Divisibilite

Si une disposition des presentes CGU etait declaree nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

11.3 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'execution d'une obligation ne constitue pas une renonciation a ce droit ou cette obligation.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable. A defaut d'accord, les tribunaux francais seront competents.

Article 13 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU :

• Email : kevin@stowy.fr
• Adresse : STOWY, 50 Chemin des Caillots, 71670 Saint-Firmin, France